Vous souhaitez vendre vos produits dans l’Union européenne ? Vous avez tout mis en place et êtes prêt à partir, mais vous tombez sur une exigence dont vous n’avez jamais entendu parler auparavant : il s’agit d’apposer le marquage « CE » sur votre produit. Vous vous demandez peut-être ce que cela signifie. Eh bien, parlons-en un peu plus en détail.
Exigences réglementaires pour le marché européen
Le marquage CE est l’abréviation de Conformité européenne et constitue une exigence pour que les produits puissent être commercialisés sur le marché européen. À l’instar d’autres exigences réglementaires qui nous sont plus familières, telles que l’Occupational Safety and Health Administration (OHSA) ou la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), le marquage CE est une réglementation que les entreprises doivent respecter pour se conformer aux lois du marché.
Le marquage CE est le passeport d’un produit pour le marché de l’Union européenne (UE). Il signifie que le produit répond à certaines exigences légales pour une utilisation sûre dans l’UE. La présence du marquage CE sur un produit indique que le fabricant de ce produit affirme que celui-ci est conforme à la législation, aux directives et aux règlements harmonisés applicables.
Quelles sont les substances dangereuses identifiées en Europe ?
Parmi les réglementations et législations les plus connues requises pour apposer le marquage CE figurent la directive RoHS et le règlement REACH. La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est entrée en vigueur en juillet 2006 et couvre les équipements électroniques et électriques (EEE) mis sur le marché de l’UE. Actuellement, la directive couvre 10 substances différentes. Ces 10 substances ne doivent pas apparaître à des concentrations supérieures à celles spécifiées dans les articles non homogènes mis sur le marché de l’UE.
REACH est l’acronyme de Restriction, Evaluation, Autorisation et Restriction des Produits Chimiques (Restriction, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals). REACH est entré en vigueur en juin 2007 et tente de réglementer les substances chimiques connues pour provoquer des cancers et des troubles de la reproduction chez l’homme ou pour avoir des effets néfastes sur l’environnement.
Comment définir un produit homogène ?
Un élément homogène est un élément qui ne peut pas être décomposé mécaniquement en différents matériaux. Prenons l’exemple d’une bouteille d’eau vide standard. Vous ne pouvez pas la regarder dans son intégralité et déclarer qu’elle ne contient pas de substances soumises à restriction en dessous des niveaux réglementés. Si vous pouvez tordre, couper, tourner, raser ou décomposer l’article en différents matériaux, vous devez le faire pour atteindre le niveau homogène. Une fois cette étape franchie, vous examinez ces matériaux et déterminez s’ils contiennent des substances réglementées en quantités supérieures aux seuils fixés. Pour notre exemple de bouteille d’eau, nous pouvons décomposer la bouteille en trois parties : le récipient en plastique, le couvercle et l’étiquette. Ce sont ces éléments qui constituent les éléments homogènes visés par le règlement.
Substances et produits chimiques soumis à des restrictions par RoHs et REACH
Les 10 substances actuellement soumises à des restrictions de toxicité sont le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE), le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de butyle et de benzyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP). Chacune des substances ci-dessus est limitée à des niveaux de concentration de 0,1 % poids pour poids ou moins (à l’exception du cadmium qui est limité à 0,01 % poids pour poids).
La liste la plus connue des produits chimiques soumis à des restrictions par REACH est celle des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). L’objectif de REACH est d’informer les importateurs et les fabricants d’un produit destiné à l’UE lorsque des articles contiennent des SVHC à plus de 0,1 % poids pour poids. Un article est un objet auquel on donne, au cours de la production, une forme, une surface ou un dessin particulier qui détermine sa fonction dans une plus large mesure que sa composition chimique. Remarque : la législation REACH ne se limite pas à ce que nous allons évoquer ici ; je vous encourage donc à faire des recherches plus approfondies.
Communication avec les fournisseurs et respect de la conformité
Une fois que vous avez identifié les éléments et articles homogènes qui seront mis sur le marché de l’UE, vous devez contacter vos fournisseurs et recueillir des preuves de conformité. REACH et RoHS s’appuient sur la norme EN 63000:2018 pour déterminer le type d’informations requises de la part de votre fournisseur en fonction de sa fiabilité et du risque lié aux articles homogènes. Une fois que vous avez recueilli les informations requises auprès de votre fournisseur, il convient d’en évaluer l’exhaustivité et l’exactitude. Comprendre la réglementation internationale et la conformité est une tâche ardue. Il est impératif de savoir quels règlements, directives et législations s’appliquent à votre produit pour le marché de l’UE avant d’apposer le marquage CE. Demandez les informations appropriées à vos fournisseurs et vérifiez qu’elles sont exactes et complètes. Une fois cette étape franchie, le marquage CE peut être apposé sur vos produits et vous pouvez commencer à vendre sur le marché européen.